Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 26 février 2016


Résumé :
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi - plan de formation - VAE Il est rappelé le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de la section paritaire professionnelle. Le taux des contributions est fixé.

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