Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 22 juillet 2016
Publié au Journal Officiel le 29 juillet 2016


Résumé :
L'accord met l'accent sur les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrat et période de professionnalisation. Intergros est confirmé comme opca de la branche. le taux des contributions des entreprises est fixé. Les jeunes, les femmes, les seniors et les salariés des TPE-PME sont désignés comme publics prioritaires. l'observatoire du commerce interentreprises est également confirmé.

Branches

Signataire(s) :