Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 27 décembre 2016
Publié au Journal Officiel le 3 janvier 2017


Résumé :
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en place notamment le CPF. Une contribution volontaire a été aussi décidée en plus de la contribution légale.

Branches

Signataire(s) :