Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 21 mars 2017
Publié au Journal Officiel le 28 mars 2017


Résumé :
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle, les conditions d'organisation de la fonction tutorale, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont redéfinies pour le secteur de la coiffure et des professions connexes. Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées. Le taux des contributions des entreprises est précisé ainsi que le taux de la contribution conventionnelle.

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Signataire(s) :