Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 20 juillet 2017
Publié au Journal Officiel le 28 juillet 2017


Résumé :
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont redéfinies. Le rôle et les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelés. Les modalités de mise en place et de l'organisation du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le rôle du tuteur, de l'encadrement, la mise en place du conseil en évolution professionnelle, des représentants du personnel est défini.

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