Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 17 octobre 2017 - article 4
Publié au Journal Officiel le 11 novembre 2017


Résumé :
L'article 6 de l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste est modifié comme suit : "Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur."

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