Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Attention !!! L'avenant s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Dans l'attente de son extension, l'ancien champ d'application continue de s'appliquer. Le champ d'application de la convention collective est modifié et la convention collective est dénommée : "convention collective de la filière sport-loisirs"

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