Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 26 juillet 2019
Publié au Journal Officiel le 10 août 2019


Résumé :
Attention !!! : le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension Le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les conditions de création, de révision et de suppression d'un CQP sont précisées.

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