Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 24 juillet 2019
Publié au Journal Officiel le 20 août 2019


Résumé :
Les dispositions de l'article 3.1 de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, concernant les contrats de professionnalisation sont annulées et remplacées de de nouvelles dispositions. Les autres dispositions de l'article 3 (3.2 à 3.7) restent inchangées.

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