Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 15 juillet 2019
Publié au Journal Officiel le 20 juillet 2019


Résumé :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des industries de jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes avait désigné Opcalia (provisoirement dénommé "Wellcom") en tant qu'Opco. L'opco ne satisfaisant pas au critère de cohérence et de pertinence économique du champ d'intervention, les services du ministère du travail demande à la branche de renégocier un accord de désignation. Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences de la branhce.

Branches

Signataire(s) :