Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de formation, au congé de formation des salariés titulaires de contrats à durée déterminée et aux formations en alternance.

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