Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 6 mai 2004
Publié au Journal Officiel le 16 mai 2004


Résumé :
Le dispositif de prévention des risques professionnels mis en place dans le secteur des télécommunications prévoit une formation spécifique pour les membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés d'entreprises de sous-traitance ou de travail temporaire sont également visés.

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