Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 avril 2005
Publié au Journal Officiel le 15 avril 2005

Arreté d'agrément : 14 mars 2005


Résumé :
Le champ d'application des accords conclus dans la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif est défini.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

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