Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 23 décembre 2011
Publié au Journal Officiel le 28 décembre 2011


Résumé :
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.

Branches

Signataire(s) :