Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 26 février 2016


Résumé :
Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité « Formation professionnelle et emploi » est abrogé et remplacé par les dispositions du présent accord. L'accord fixe les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des périodes et contrats de professionnalisation sont précisées. Les modalités d'accès aux CQP sont définies. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et de l'observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM) est précisé.

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