Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Attention !!! l'avenant entre en application le 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté ministériel d'extension La répartition de la contribution annuelle en matière de formation professionnelle est précisée selon la taille de l'entreprise.

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