Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Professions libérales

Signataire(s) :

• UNAPL - Union nationale des professions libérales
• Force ouvrière siège national (CGT-FO)
• CGT Siège national - Confédération générale du travail
• CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
• CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 10 juillet 2018 de la CNPL à l'accord du 15 novembre 2000 et à ses avenants subséquents

Modifié par

• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Modifié par

• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie