Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 26 novembre 2001
Publié au Journal Officiel le 30 novembre 2001


Résumé :
Cet accord qui définit les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les cabinets dentaires prévoit notamment les conditions d'organisation et de financement de la formation en dehors du temps de travail (art.7).

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