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Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 4 octobre 2013 - article 5
Publié au Journal Officiel le 11 octobre 2013


Résumé :
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
  • SPP - Syndicat des professionnels du pneu
  • GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd
  • UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • USM FO - Union des syndicats de la métallurgie Force Ouvrière

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