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Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 5 février 2018 - article 1
Publié au Journal Officiel le 16 février 2018


Résumé :
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • Fédération française de carrosserie industries et services (FFC)
  • FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
  • UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
  • SPP - Syndicat des professionnels du pneu
  • GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd
  • SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
  • Fédération de la métallurgie CFTC
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie

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