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Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 19 juillet 2019
Publié au Journal Officiel le 26 juillet 2019


Résumé :
La série 9 "Inventaire" est supprimée, depuis le 1er janvier 2019 toutes les certifications inscrites au RNCP et au répertoire spécifique sont éligibles au CPF : loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
  • ASAV - Alliance des services aux véhicules
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie

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