Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

Revenir à CNPA - Conseil national des professions de l'automobile

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 19 juillet 2019
Publié au Journal Officiel le 26 juillet 2019

Résumé :
La série 9 "Inventaire" est supprimée, depuis le 1er janvier 2019 toutes les certifications inscrites au RNCP et au répertoire spécifique sont éligibles au CPF : loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Branches

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
ASAV - Alliance des services aux véhicules
CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie