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Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion


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Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est également reconduit pour la même durée.

Signataire(s) :

  • CNPF - Conseil national du patronat français
  • CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises
  • U2P - Union des entreprises de proximité
  • CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)

Modifié par

  • Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
  • Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Modifié par

  • Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
  • Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

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