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Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 20 février 2012
Publié au Journal Officiel le 25 février 2012

Branches

  • Industries alimentaires diverses

Signataire(s) :

  • Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée
  • Les entreprises des glaces et surgelés (SFIG)
  • SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre
  • CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France
  • CSFL - Chambre syndicale française de levure
  • FNIL - Fédération nationale des industries laitières
  • Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM)
  • Boissons rafraîchissante de France - (ex SNBR)
  • SES - Syndicat des eaux de sources
  • Association des brasseurs de France (ABF)
  • CFC - Comité français du café
  • FEDALIM
  • Syndicat français du café
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

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