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Arrêté extension : 25 avril 2008
Publié au Journal Officiel le 3 mai 2008
Résumé :
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.