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Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 8 août 2013
Publié au Journal Officiel le 20 août 2013


Résumé :
L'accord du 23 mai 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux coopératives agricoles de céréales et se substitue à l'avenant du 30 mai 2007. Le CQP est intégré dans la grille de classification.

Branches

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Signataire(s) :

  • Coop de France "métiers du grain"
  • Coop de France "nutrition animale"
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole

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