Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 26 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 4 décembre 2015


Résumé :
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le processus de définition de liste de formations éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF) est fixé. Les PME-TPE font l'objet d'une attention particulière pour l’élaboration du plan de formation et à la formalisation de leur GPEC. Les dispositifs de formation mobilisables (plan de formation, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de formation) et leur financement sont précisés. Les conditions de mise en place de l’entretien professionnel et du conseil en évolution professionnelle sont également fixées.

Branches

Signataire(s) :