Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.

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