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Arrêté extension : 16 juillet 2007
Publié au Journal Officiel le 27 juillet 2007

Résumé :
Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation est fixé à compter du 1er janvier 2007.