Accès au texte integral (en pdf)
Arrêté extension : 9 octobre 2008
Publié au Journal Officiel le 18 octobre 2008
Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.