Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

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Fiche signalétique de l'accord

Résumé :
La répartition des contributions des entreprises de la bijouterie joaillerie orfèvrerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.

Branches

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Signataire(s) :

Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie