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Arrêté extension : 26 juin 2014
Publié au Journal Officiel le 28 juin 2014
Résumé :
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.