Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 13 octobre 2015
Publié au Journal Officiel le 20 octobre 2015


Résumé :
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps de travail effectué dans l'année

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