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Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 27 décembre 2016 - article 2
Publié au Journal Officiel le 4 janvier 2017


Résumé :
A la date du 1er janvier 2017, 33 fiches de qualification vont être incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile.

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • Fédération française de carrosserie industries et services (FFC)
  • FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
  • FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
  • UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
  • SPP - Syndicat des professionnels du pneu
  • GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd
  • SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
  • Fédération de la métallurgie CFTC
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie

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