Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 17 juillet 2017
Publié au Journal Officiel le 22 juillet 2017

Résumé :
Deux articles sont créés dans l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle concernant les dépenses afférentes à la participation des jurés à un jury de CQP de la branche : - article 2.7 et article 3.5 "Jury d'examen"

Branches

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Signataire(s) :

SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés
DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Fédération de la métallurgie CFTC
FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie