Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 27 octobre 2004
Publié au Journal Officiel le 26 novembre 2004


Résumé :
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également prévue pour les salariés d'entreprise extérieure intervenant dans l'entreprise utilisatrice (art. 7-4°).

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