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Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 16 juillet 2007
Publié au Journal Officiel le 24 juillet 2007


Résumé :
Le taux des contributions des cabinets d'expertise en automobiles est revalorisé.

Branches

  • Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Signataire(s) :

  • CSNEAMI - Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel
  • CSNEAF - Chambre syndicale nationale des experts en automobile de France
  • FS CFDT - Fédération des services
  • Fédération de la métallurgie CFTC
  • Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
  • Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie

Modifié par

  • Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF

Modifié par

  • Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF

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