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Résumé :
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie également l'article 1et du même accord ainsi : Contributions de la branche, au sein d'AGEFOS PME, au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).