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Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 1er décembre 2010 - article 8
Publié au Journal Officiel le 8 décembre 2010


Résumé :
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation sont actualisés.

Branches

  • Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Signataire(s) :

  • FCD - Fédération du commerce et de la distribution
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

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