Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 8 avril 1998
Publié au Journal Officiel le 22 avril 1998


Résumé :
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'horlogerie est créée. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées.

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