Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (chapitre II).

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