Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 25 avril 2006
Publié au Journal Officiel le 6 mai 2006


Résumé :
Les dispositions de l'article 8.3 de la convention collective de la banque relatif au rôle et à la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi est modifié.

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