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Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 24 février 2012
Publié au Journal Officiel le 29 février 2012


Résumé :
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.

Branches

  • Edition

Signataire(s) :

  • Syndicat national de l'édition
  • CFDT Livre
  • FEC FO - Fédération des employés et cadres
  • FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication
  • F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
  • FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle
  • SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)

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