Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités
Fiche signalétique
de l'accord
Résumé :
Les conditions de financement et de gestion du paritarisme des centres de gestion agréés sont définis. Une association est constitué à cet effet.
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Signataire(s) :
