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Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 6 octobre 2014 - article 8
Publié au Journal Officiel le 24 octobre 2014


Résumé :
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.

Branches

  • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Signataire(s) :

  • Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils
  • Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement
  • FEC FO - Fédération des employés et cadres
  • F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
  • Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)

Modifié par

  • Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

Modifié par

  • Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

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