Accès au texte integral (en pdf)
Arrêté extension : 6 octobre 2014 - article 8
Publié au Journal Officiel le 24 octobre 2014
Résumé :
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.