Certif'pro

  • Instances paritaires
    • Certif' Pro
    • Transitions Pro
  • Ressources
    • Activité de votre branche professionnelle
    • Accords nationaux interprofessionnels
    • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
    • Afest
    • Sites utiles
    • Glossaire
  • CléA
    • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
  • Accueil >
  • Recherche >
  • Accords de branche >

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP


Revenir au listing des branches
Revenir à FEC FO - Fédération des employés et cadres

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 20 novembre 2015 - article 1
Publié au Journal Officiel le 8 décembre 2015


Résumé :
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.

Branches

  • Sociétés d'assistance

Signataire(s) :

  • SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
  • FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
  • SNAATAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
  • FEC FO - Fédération des employés et cadres

À propos

  • Qui sommes nous ?
  • Mentions Légales
  • Vos Cookies sur ce site

Instances paritaires

  • Certif' Pro
  • Transitions Pro

Ressources

  • Activité de votre branche professionnelle
  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
  • Afest
  • Sites utiles
  • Glossaire

CléA

  • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
Un site développé et animé par Centre Inffo