Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 2 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 15 novembre 2015


Résumé :
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; plan de formation ; contributions supplémentaires au titre du développement de la FCP conventionnelle, toute taille d’entreprise ; contributions volontaires au titre du développement de la FCP, toute taille d’entreprise ; FPSPP ; CIF.

Signataire(s) :

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