Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 2 juin 2014 - article 16
Publié au Journal Officiel le 11 juin 2014


Résumé :
La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. Le droit individuel à la formation ouvre droit à une prise en charge de 30 € de l’heure de la part de l’OPCA

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