Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 27 décembre 2016
Publié au Journal Officiel le 3 janvier 2017


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises pourront verser à l'opca au-delà de l'obligation légale des contributions volontaires. Les missions et le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont confirmés

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