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Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 15 février 2018 - article 3
Publié au Journal Officiel le 21 février 2018


Résumé :
Pour l'année 2016, sont désignés le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise pour recevoir une partie des fonds collectés par Agefos PME.

Branches

  • Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Signataire(s) :

  • CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances
  • FEC FO - Fédération des employés et cadres
  • FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
  • SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances
  • SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance
  • FBA CFDT - Fédération des banques et assurances

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