Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 11 juillet 1996
Publié au Journal Officiel le 19 juillet 1996


Résumé :
Le financement du fonds de fonctionnement destiné à l'indemnisation des représentants patronaux et syndicaux appelés à participer aux travaux des commissions ou organisations relevant de la convention collective nationale des détaillants en chaussure est fixé.

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